Les différentes étapes d’un budget municipal

L’élaboration du budget doit répondre aussi à des règles définies par le code général des collectivités territoriales. Elle se divise en quatre étapes :

1. Le débat sur les orientations budgétaires,
2. Le vote du budget primitif, qui est prévisionnel,
3. Le vote des décisions modificatives,
4. Le vote du compte administratif.

1 – Le débat d’orientations budgétaires

Deux mois avant le vote du budget de la ville, le maire soumet au conseil municipal les actions prioritaires pour l’année.

Quatre thèmes sont abordés :

• le bilan des actions communales réalisées et en cours,
• l’évolution sociale et économique au niveau local et national,
• les remarques des usagers du service public communal,
• le cadre national des finances publiques.

2 – Le budget primitif

Le budget primitif correspond à un budget prévisionnel pour l’année en cours. Il doit être présenté par le maire et voté par le conseil municipal.

Il énonce les moyens financiers correspondant aux projets définis lors du débat d’orientations budgétaires.

Il fixe le montant des impôts locaux qui seront payés par les contribuables.

Il autorise juridiquement le maire à percevoir les recettes et à exécuter les dépenses dans les limites des crédits votés. 

Exemple :Pour l’année 2006, le budget primitif de la ville de Nanterre se chiffre à 221 879 921,81 €. La section de fonctionnement s’élève à 169 553 185,19 € et la section d’investissement à 52 326 736,62 €.

3 – Les décisions modificatives 

Au cours de l’année, la ville perçoit de nouvelles recettes, non connues au moment du vote du budget. Donc, elle propose de nouvelles dépenses au cours de l’année. Ces ajustements du budget s’appellent des décisions modificatives, elles sont votées par le conseil municipal.

Le budget primitif et les décisions modificatives forment le budget total de la commune.

4 – Le compte administratif

Le compte administratif retrace l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées par la ville dans l’année. Il doit être présenté au conseil municipal dans les 6 mois qui suivent la fin de l’exercice. A Nanterre, il est voté dans le courant du mois de juin. Il permet de contrôler la gestion de la commune, et de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif et des décisions modificatives sont bien celles réalisées.

5 – La transparence du budget

A ces quatre étapes de l’élaboration du budget correspondent des documents officiels, validés par le préfet. Chacun d’eux est en libre accès au public à l’accueil de la mairie.